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Détail
L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, ...

EÏD (Hady), L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar 1981, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, [4 ff.]-304 p.

Editeur : ()

Année : 1981

Au sein de sa préface, Ibrahim Najjar expose l’intérêt de la thèse : « la saisie-conservatoire, acte d’une gravité certaine, introduit dans l’ordonnancement et la hiérarchie des droits en compétition, un élément à la fois de surprise et d’emprise. La saisie-conservatoire actualise de manière dramatique l’idée généreuse, mais combien protéiforme, du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur. Or saisir n’est point un simple acte d’administration judiciaire, ou une formalité insignifiante. La saisie, bien avant qu’elle aboutisse à la phase de l’exécution, provoque une indisponibilité de fait, ou du moins, une diminution des pouvoirs du propriétaire-débiteur sur les biens « exposés ». Cette actualisation du droit de gage général des créanciers modifie, plus que provisoirement, la hiérarchie des droits en présence ; plus et mieux que les mesures urgents ou temporaires du juge des référés. L’expression saisie-« conservatoire » prend l’allure d’un euphémisme redoutable…, d’autant que l’ordonnance est l’œuvre, au Liban, d’un « chef du Bureau exécutif », qui n’est pas appelé en principe à se comporter en président du tribunal de grande instance, comme en France. »

Prix : 25 €
Réf. :45538
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