Recherche : Ok Recherche avancée
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Périodiques
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION ...

JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6) , Paris, Sté. de législation comparée 1986, in-8, br., neuf, 394-XVIII p.

Editeur : Sté. de législation comparée (Paris)

Année : 1986

Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de J. Hauser, La protection du malade mental dans le droit civil français ; J.-M. Lemoyne de Forges, La protection des malades mentaux. Aspects de droit administratif français ; C. Hanoteau, Quelques aspects de droit pénal français pour la protection des malades mentaux ; P. Francon, La législation française des baux d’habitation ; P. Ortscheidt, La réparation de l’erreur judiciaire en droit pénal français ; P. Bellet, Le rôle des usages en matière d’arbitrage international suivant la jurisprudence française ; H. Gaudemet-Tallon, La Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Ph. Fouchard, La contribution des organisations internationales à l’unification du droit commercial international

Prix : 30 €
Réf. :10070
Ce livre ne vous convient pas entièrement,
vous pouvez être alerté de la disponibilité d'un nouvel exemplaire.
Créer une alerte
.