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LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ...

BACQUET (Jean), LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR ; augmentées de plusieurs questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de Ferrière : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et dernière édition par M. Claude-Joseph de Ferrière , Lyon, Frères Duplain 1744, 2 vol. in-folio, pleine basane blonde, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir bordeaux et ocre encadrées de doubles filets dorés, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, motifs floraux, doubles filets encadrant et frises florales dorés, nerfs ornés de roulettes dorées, plats encadrés de triples fers à froid, chants de plat avec doubles filets dorés, tr. rouges, p. de tit. en rouge et noir, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (coiffes accidentées avec mq., mors sup. du t. I fendu sur 12,4 cm et 3 cm, 4ème caisson du t. I fendu et partiellement désolidarisé, mors du t. II fendus sur 5 cm (sup.) et 19,5 cm (inf.), plats frottés avec ptt. épidermures et mq., coupes et coins émoussés avec ptt. mq., rares piqûres), intérieur très frais, VI-652 / X-760 p.

Editeur : Frères Duplain (Lyon)

Année : 1744

Bacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses œuvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de l’anoblissement, du droit d’aubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de l’abus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que l’auteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être l’assiette de droits réels, solution qui n’est actuellement admise que sur le fondement d’un texte spécial. Dernière édition.

Prix : 480 €
Réf. :45052
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