Name: DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde de...
Brand: MARTIN (Comte du Nord Nicolas)
SKU: 36876
Price: 120 EUR
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MARTIN (Comte du Nord Nicolas)

DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1844

Editeur : Imprimerie Royale

Description : 3 vol. in-8, rel. hétérogène, t. I et t. II : demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de doubles filets encadrants dorés et filets à froid, t. III : demi-basane brune, tit. doré, sur dos à 5 nerfs orné de frises dorées en coiffes, (dos et plats frottés avec qq. épidermures et mq. de papier, des rousseurs, coins accidentés), CCXXVII-608 p. / 896 p. / 652 p.

On ne peut plus exhaustif sur le sujet.

(Ref. 36876)

Tax included

Keywords : Droit fiscal

On ne peut plus exhaustif sur le sujet.

Brand MARTIN (Comte du Nord Nicolas)

Reference 36876

Data sheet

Lieu d’édition: Paris
Année d’édition: 1844
Date d’édition: 1844-01-01
Editeur: Imprimerie Royale
Description: 3 vol. in-8, rel. hétérogène, t. I et t. II : demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de doubles filets encadrants dorés et filets à froid, t. III : demi-basane brune, tit. doré, sur dos à 5 nerfs orné de frises dorées en coiffes, (dos et plats frottés avec qq. épidermures et mq. de papier, des rousseurs, coins accidentés), CCXXVII-608 p. / 896 p. / 652 p.