PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL :t. I : Rapport des séances de l’an IX et X...

[Code civil]

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL :t. I : Rapport des séances de l’an IX et X (An XII - 1803) ;t. II : Rapport des séances de l’an XI (An XII - 1803) ;t. III : Rapport des séances de l’an XII (An XII - 1804) ;t. IV : Rapport des séances de l’an XIIt. V : Rapport des séances de l’an XII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : An XII (1803 - 1804)

Editeur : Imprimerie de la République

Description : 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t. I : une tâche sur les p. 316 et 317, t. II et III et V : épidermures plus importantes sur les plats et les mors, t. II : coiffe sup. légt accidentée, t. V : coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379 / 829 / 530 / 452 / 382 p.

Rare exemplaire de l’édition originale de la discussion du Code civil devant le Conseil d’État. Ces textes sont regroupés par Jean Guillaume Locré auquel Napoléon accordait le plus sa confiance. Le premier volume contient le rapport des séances de l’an IX et de l’an X, le deuxième, celles de l’an XI, et les trois derniers, celles de l’an XII. Bel exemplaire.

2 000 €

(Réf. 52891)

TTC

Mots clés : Conseil d'Etat Code civil

Marque [Code civil]

Référence 52891

Fiche technique

Lieu d’édition: Paris
Année d’édition: An XII (1803 - 1804)
Date d’édition: 1803-01-01
Editeur: Imprimerie de la République
Description: 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t. I : une tâche sur les p. 316 et 317, t. II et III et V : épidermures plus importantes sur les plats et les mors, t. II : coiffe sup. légt accidentée, t. V : coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379 / 829 / 530 / 452 / 382 p.