LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
DUPEYROUX (Olivier)
LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1954
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, couv. cons., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-350 p.
C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.
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C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.
in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, couv. cons., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-350 p.
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