LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
DUPEYROUX (Olivier)
LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1954
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, couv. cons., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-350 p.
C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.
Keywords : Droit administratif
This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.
54307
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, couv. cons., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-350 p.
No customer reviews for the moment.
Customers who bought this product also bought:
