LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Clermont I
PACTEAU (Bernard)
LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Clermont I
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1977
Editeur : Université de Clermont I
Description : in-8, br., bon état, (dos insolé, légères tâches sur la couv.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 264 p.
Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés à l’étendue du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte rare.
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Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés à l’étendue du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte rare.
