LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique,...

AMELLER (Michel)

LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique,...

LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VI

DESMOTTES (Pierre)

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES EN RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS, Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutio...

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES EN RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS, Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et de Sc....

SOULIER (Gérard)

L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXI

CAMUS (Geneviève)

L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DÉMOCRATIE, Préface de Georges Morange, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XVIII

BUFFELAN (Jean-Paul)

LE COMPLOT DU 13 MAI 1958 DANS LE SUD-OUEST, Préface de Louis Périllier, postfaces de Roger Miquel et Joseph Cathala, Bibl. C...

LE COMPLOT DU 13 MAI 1958 DANS LE SUD-OUEST, Préface de Louis Périllier, postfaces de Roger Miquel et Joseph Cathala, Bibl. Constitutionnelle et...

PRUNIÈRES (Bernard)

LA PRESSE SANS POLITIQUE, Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Préface de René de Lacharrière, Bibl. ...

LA PRESSE SANS POLITIQUE, Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et...

BORTOLI (Gilbert)

SOCIOLOGIE DU RÉFÉRENDUM DANS LA FRANCE MODERNE, Préface de Robert Charlier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. ...

SOCIOLOGIE DU RÉFÉRENDUM DANS LA FRANCE MODERNE, Préface de Robert Charlier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XIII

HALBECQ (Michel)

L’ÉTAT SON AUTORITÉ, SON POUVOIR (1880 - 1962), Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XII

RECHID KHEITMI (Mohammed)

LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Rober Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. IX

BARALE (Jean)

LA CONSTITUTION DE LA IVème RÉPUBLIQUE À L?ÉPREUVE DE LA GUERRE, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de...

LA CONSTITUTION DE LA IVème RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA GUERRE, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. V

FERRETJANS (Jean-Pierre)

ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriété privée à la propriété collective : L?expérience yougoslave de socia...

ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriété privée à la propriété collective : L’expérience yougoslave de socialisation de...

COTTERET (Jean-Marie)

LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit public, t. XLVI

AZAR (Antoine)

GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de d...

GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. XXXVI

LANDON (Pierre)

HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. IL

GARREAU (Roger)

LE "LOCAL GOVERNMENT" EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XX

ARNÉ (Serge)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVème RÉPUBLIQUE, Préface de M. Albert Mabileau, Bibl. de droit public, t. XLVIII

CHARLIER (Robert-Édouard)

L’ANARCHISME-COMMUNISME, Sa lutte contre le Marxisme et contre l’État et le Droit, Université de Rennes - Faculté de Droit

VIALA (Albert)

INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L?ÉTAT DANS L?ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Fa...

INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

BÉNOIT (Francis-Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté pu...

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DEBEYRE (Guy)

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LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BELGIQUE - L’INFLUENCE D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉVELOPPEMENT

CORNU (Gérard)

ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

CHAPUS (René)

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire,...

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, Préface de Marcel...

SOTO (Jean de)

LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Achille Mestre