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XVI-XVIIIe siècles

FAVOREU (Louis)

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de dro...

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAVOREU (Louis)

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAVOREU (Louis)

LA CONSTITUTION ET SON JUGE, Préface de Didier Maus, Xavier Philippe, André Roux

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAVOREU (Louis)

DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAVOREU (Louis)

DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXI

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