LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser
FAVOREU (Louis)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Année d’édition : 1979
Editeur : PUAM
Description : in-8, fascicule agrafé, ENVOI À JEAN WALINE, bon état, 15 p.
(Ref. 56238)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel Libertés publiques Tiré-à-Part
56238
Data sheet
- Lieu d’édition
- Aix-en-Provence
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- PUAM
- Description
- in-8, fascicule agrafé, ENVOI À JEAN WALINE, bon état, 15 p.
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