DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
FAVOREU (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [ss. date]
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, fascicule agrafé, bon état, 29 p.
(Ref. 56241)
Keywords : Droit constitutionnel Tiré-à-Part Droit pénal - Procédure pénale
56241
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [ss. date]
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, fascicule agrafé, bon état, 29 p.
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