CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16e éd.

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BULLETIN DES LOIS n° 1 à 205 (Imprimerie nationale du bull. n° à 156, à partir du bull. n° 157, Département de la Nièvre)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODE DE L’ENVIRONNEMENT, Protection de la nature – Lutte contre les nuisances, réalisé avec le concours de Jean Lamarque, 1re...

CODE DE L’ENVIRONNEMENT, Protection de la nature – Lutte contre les nuisances, réalisé avec le concours de Jean Lamarque, 1re éd., coll. Petits...

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Répertoires et Revues

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CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES, avec annotations, d’après la doctrine et la jurisprudence et r...

CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES, avec annotations, d’après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, Mise à jour au 25 mai 1988 ;LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES (mise à jour)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. entièrement refondue...

CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 58e éd., coll....

CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 58e éd., coll. petits codes Dalloz

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. refond...

CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. refondue et mise à jour,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODEX IURIS CANONICI, auctoritate Ioanis Pauli PP. II Promulgatus

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Su...

LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Supérieur de l’Ordre des...