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LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De la pêche fluviale, 9° Rural, 10° de la Garde nationale, 11° Organique pour l’élection des Députés au Corps législatif, 12° Municipal, 13° Électoral, 14° pour le renouvellement des Conseils Généraux, d’Arrondissement et Municipaux, 15° des Conseils des Prud’hommes, 16° de la presse, 17° de l’enseignement, 18° du recrutement de l’Armée, 19° des Justices de Paix, 20° de la Police de Chasse, 21° des Caisses d’épargne, 22° d’Expropriation pour cause d’utilité publique, 23° de la Contrainte par corps, etc., etc.
[Code]
LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De la pêche fluviale, 9° Rural, 10° de la Garde nationale, 11° Organique pour l’élection des Députés au Corps législatif, 12° Municipal, 13° Électoral, 14° pour le renouvellement des Conseils Généraux, d’Arrondissement et Municipaux, 15° des Conseils des Prud’hommes, 16° de la presse, 17° de l’enseignement, 18° du recrutement de l’Armée, 19° des Justices de Paix, 20° de la Police de Chasse, 21° des Caisses d’épargne, 22° d’Expropriation pour cause d’utilité publique, 23° de la Contrainte par corps, etc., etc.
Lieu d’édition : Paris - Limoges
Année d’édition : 1857
Editeur : Martial Ardant frères
Description : in-16, pl. veau fauve, tit. doré sur dos lisse, rel. très richement ornée d’arabesques, de fleurons, frises, motifs floraux, filets encadrants, etc., estampés à froid, gravure de Napoléon en frontispice, tr. bicolore, (coins lég. émoussés, qq. taches sur la rel., rares et lég. rousseurs à l’int.), très bel objet, très bien conservé, 524 p.
Ouvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.
(Ref. 57230)
Tax included
Keywords : Droit ancien - Histoire du droit Codes et répertoires
Ouvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.
57230
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris - Limoges
- Année d’édition
- 1857
- Date d’édition
- 1857-01-01
- Editeur
- Martial Ardant frères
- Description
- in-16, pl. veau fauve, tit. doré sur dos lisse, rel. très richement ornée d’arabesques, de fleurons, frises, motifs floraux, filets encadrants, etc., estampés à froid, gravure de Napoléon en frontispice, tr. bicolore, (coins lég. émoussés, qq. taches sur la rel., rares et lég. rousseurs à l’int.), très bel objet, très bien conservé, 524 p.
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