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Acquisitions récentes
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CATALA (Pierre) et MORIN (Georges) LA RÉFORME DES LIQUIDATIONS SUCCESSORALES (Loi n° 71-523 du 3 juillet 1971), Préface de Jean CARBONNIER, Formules d’application de Georges MORIN, 3ème éd.
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CATALA de ROTON (Marie-Claude) LES SUCCESSIONS ENTRE ÉPOUX, Préface de François Terré, avant-propos de Jacques Béhin, coll. Droit civil, série Études et Recherches
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Centre d’Étude des Relations internationales LES ÉGLISES CHRÉTIENNES ET LA DÉCOLONISATION, sous la direction de Marcel Merle, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 151
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[Centre d’études sociologiques] PRATIQUE JUDICIAIRE ET TRANSFORMATION SOCIALE, Séminaire public, 1981-1983, Textes réunis par Denise Emsellem
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Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse AFFAIRES CRIMINELLES ET MINEURS, Colloque régional Lyon, 13 et 14 mai 1993, Numéro spécial, n° 38
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[Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie] BIOÉTHIQUE ET DROIT, Études rassemblées par Raphaël Draï et Michèle Harichaux
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CHABAS (François) LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, après la réforme du 5 juillet 1985, 2ème éd. entièrement refondue
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CHAMPENOIS (Gérard) RÉCLAMATION D’ÉTAT ET REVENDICATION D’ENFANT LÉGITIME, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. CXX
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CHAMPIONNIÈRE DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX COURANTES, DU DROIT DES RIVERAINS, ET DE LA VALEUR ACTUELLE DES CONCESSIONS FÉODALES, ouvrage contenant l’exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité
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CHAMSON (André) SUITE PATHÉTIQUE, Romans
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CHAPUT (Yves) DROIT DU REDRESSEMENT ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, coll. Droit fondamental / Droit commercial
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CHARBIT (Yves) et LERIDON (Henri) TRANSITION DÉMOGRAPHIQUE ET MODERNISATION EN GUADELOUPE ET EN MARTINIQUE suivi de deux études par Nicolas Brouard et par le Centre d’études, de documentation, d’information familiale et de formation, Préface de Gérard Calot, Institut national d’études démographiques, coll. Travaux et Documents, Cahier n° 89
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CHARGÉ (Jean) LA NATURE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE DANS LES ASSEMBLÉES DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Thèse de Doctorat en droit présentée et soutenue le vendredi 26 novembre 1937 à 14 heures dans la salle des Actes publics de la Faculté, Université de Poitiers, Faculté de droit, Président : M. Rousseau ; Suffragants : MM. Hardoin et Vedel
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[Charles IV de Luxembourg] AUREA BULLA CAROLI IV. ROMANORUM IMPERIATORIS ET REGIS BOHEMIÆ. &c. Secundum Exemplar Originale Fraconfurtense
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CHATILLON (Stéphane) POURQUOI LA DIVISION SYNDICALE ?, Préface de Jean Carbonnier, coll. Vivre demain
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CHELHOD (Joseph) LE DROIT DANS LA SOCIÉTÉ BÉDOUINE, Recherches ethnologiques sur le ‘orf ou droit coutumier des Bédouins, Préface de Jean Carbonnier, Petite bibliothèque sociologique internationale
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CHRÉTIEN (Maxime) LA SUPPRESSION DES CAPITULATIONS EN ÉGYPTE, extrait de la Revue générale de droit international public, mai-juin 1938
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CHRÉTIEN (Maxime) LA « GUERRE TOTALE » DU JAPON EN CHINE, Préface de Marcel Sibert
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CIUC (Valerius M.) PROCEDURA PARTAJULUI SUCCESORAL
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[Code - Prusse] ALLGEMEINES LANDRECHET FÜR DIE PREUSSISCHEN STATEN, Unveränderter Abdruck der Ausgabe von 1821 ; REGISTER ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN
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