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Acquisitions récentes
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[Collectif] QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée
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[Collectif] AU SERVICE DE LA JUSTICE, La Profession Juridique de Demain ; Études réalisées par un groupe de travail de l’Association Nationale des Avocats à l’initiative de Monsieur le bâtonnier Pierre Chaplet sous les présidences de P. C., Georges Hérissé et Alexandre Vincent
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COLLIEZ (A.) DES ENTENTES DE PRODUCTEURS ET DE COMMERÇANTS AU DOUBLE POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE, Thèse pour le Doctorat, Faculté de Droit de Paris
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COLLIN (Alexis) POUR UNE CONCEPTION RENOUVELÉE DE LA PRESCRIPTION, Préface de Dominique Fenouillet, coll. de Thèses Doctorat & Notariat dir. par Bernard Beignier, t. 46
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[Colloque] ACTUALITÉ DE LA PENSÉE DE RENÉ CASSIN, Actes du colloque international organisé par l’Association pour la fidélité à la pensée de René Cassin, Paris les 14 et 15 novembre 1980
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[Colloque] LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES NATIONALISÉES EN FRANCE, Travaux du 3e colloque des Facultés de droit ; essais et travaux (…) de l’Université de Grenoble, n° 6
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[Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
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[Cour de cassation] LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, Notices sur le personnel (1791-1879) recueillies et publiées avec l’autorisation de M. Le Garde des Sceaux par les soins du parquet de la Cour ; 1er Supplément : 1879-1890 ; 2e Supplément : 1891-1905
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CRUET (Jean) ÉTUDE JURIDIQUE DE L’ARBITRAIRE GOUVERNEMENTAL ET ADMINISTRATIF. Des cas où l’autorité gouvernementale et administrative n’est pas tenue, sous des sanctions efficaces, de respecter des droits individuels et la légalité
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DAMAREY (Stéphanie) LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE FINANCIER, préface de Xavier Vandendriessche, vol. 3
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DAUCHY (Serge) LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES : PROPOSITION D’ERREUR ET REQUÊTE CIVILE, (de l’ordonnance de Saint Louis jusqu’à l’ordonnance de 1667), Préface de Jean Hilaire, Travaux et recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris, série sciences historiques, n° 26
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DEBOISSY (Florence) LA SIMULATION EN DROIT FISCAL, Préface de Maurice Cozian, Bibl. de droit privé, t. 276
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DEKEUWER-DÉFOSSEZ (Françoise) LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS LA LÉGISLATION CIVILE CONTEMPORAINE, Préface de Michelle Gobert, Bibl. de droit privé, t. CLI
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DELESTRÉE (Pol) L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, Coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14
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DESCHAMPS (Auguste) DU RAPPORT DES DETTES (Théorie du prélèvement dans le partage des successions des sociétés et de la communauté entre époux)
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Di QUAL (Lino) DROIT DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE, coll. U
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DUBISSON (Michel) LA NÉGOCIATION DES MARCHÉS INTERNATIONAUX, coll. Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International (FEDUCI), coll. dirigée par Henry Lesguillons
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DUCLOS (Pierre) L’Évolution des rapports politiques depuis 1750 (Liberté, Intégration, Unité), Préface de B. Mirkine-Guetzévitch et M. Prélot (Bibliothèque de la science politique)
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DUFOUR (Alfred) HOMMAGE À PELLEGRINO ROSSI (1787-1848). Genevois et Suisse à vocation européenne, coll. Genevoise
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DUGUIT (Léon) TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3e éd., Réimpression : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État ; t. II-1re partie : La Théorie générale de l’État, Éléments, Fonctions et Organes de l’État ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin) ; t. V : Les Libertés publiques [mq. t. IV]
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