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Détail
DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et ...

CORMENIN (Louis de), DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée , Paris, Gustave Thorel & Pagnerre 1840, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin noir, dos à nerfs ornés de filets à froid et dorés soulignant, (rel. frottées avec épidermures, coiffes émoussées avec qq. accidents, coupes et coins frottés avec lég. mq., piqûres et rousseurs, soulignures au crayon), XLIV-568 p. / 492-106 p.

Editeur : Gustave Thorel & Pagnerre (Paris)

Année : 1840

Cormenin est avec Gerando et Macarel un des trois pères fondateur du droit administratif au XIXe siècle (v. F. Burdeau, Histoire du droit administratif, P.U.F. 1995, P. 109). Parmi ces trois auteurs, Cormenin est vraisemblablement le plus moderne. Il est en effet le premier à reconnaître à la jurisprudence administrative un pouvoir normatif, le juge devant en effet pallier les imperfections de la législation résultant d’un enchevêtrement de textes qualifiés de « monstrueux » par l’auteur. Au-delà de ses apports à l’histoire du droit administratif (pour un rappel synthétique, V. P. Soudet, Une tentative plus que centenaire de systématisation des principes juridictionnels du Conseil d’État : Cormenin, livre jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952, P. 257) cet ouvrage constitue un traité de contentieux administratif d’une exceptionnelle ampleur et qui demeure très actuel. Si on peut reprocher à l’ouvrage de conserver la forme alphabétique pour toutes les matières substantielles du droit administratif, il faut en revanche souligner que la partie consacrée à la procédure devant le Conseil d’État présente au contraire tout le caractère d’un véritable traité. Parmi les points particuliers qui méritent d’être soulignés compte tenu de leur actualité on indiquera que Cormenin relève que les commissaires du roi — actuellement commissaires du gouvernement — sont une institution « très secourable pour l’État… car ils sont spécialement chargés de faire ressortir et de soutenir (son) intérêt », ce qui témoigne bien qu’à cette date la notion d’indépendance des commissaires du gouvernement n’était pas encore fixée, même si quelques pages plus tard (p. 40) il souligne que « le commissaire du roi est obligé, par conscience et par devoir, d’abandonner la cause de l’État si elle n’est pas juste ». Dans le supplément, l’auteur dresse en outre la liste de l’ensemble des avis rendus par le Conseil d’État entre 1818 et 1840. Il s’agit là d’une source essentielle sur la fonction consultative du Conseil. Rare.

Prix : 350 €
Réf. :49330
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