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 [DUVERGIER (Jean-Baptiste)] COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet)
Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915)
Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.) |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36] |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 40 |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 42 |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 43 |
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 [EDCE] ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51 |
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 [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988 |
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 ESPRIT 23ème année n° 3 |
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 [Fondation Savigny] ZEITSCHRIFT DER SAVIGNY-STIFTUNG FÜR RECHTSGESCHICHTE par R. Knütel, D. Nörr, G. Thür, A. Laufs, E. Wedle, H.-J. Becker, M. Heckel, K.W. Nörr, tome 115, GERMANISTISCHE ABTEILUNG |
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 HISTOIRE DE LA JUSTICE, n° 1 (1988) |
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 [Impôt - Guerre] LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ;
[devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète |
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 [Institut national d’études démographiques] POPULATION, 53e année, 1998, n° 5 et 6 |
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 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et 28 décembre 1855 |
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 [JCP - A.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes) |
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 [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années] |
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 [Journal Français de la Psychiatrie] PSYCOTHÉRAPIES : ENJEUX ÉTHIQUES ET POLITIQUES, Études et commentaires 2 |
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 JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1981, n° spécial, vol. 3 de la Revue internationale de droit comparé (France - Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce) |
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 JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6) |
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 [JO] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (17 juin 1931) |
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 JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] :
1er vol. : 1863 à 1868 ;
2e vol. : 1869 à 1873 ;
3e vol. : 1874 à 1878 ;
4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ;
5e vol. : 1884 à 1888 ;
6e vol. : 1889 à 1893 ;
7e vol. : 1894 à 1898 |
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