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Périodiques
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DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
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DUVERGIER (Jean-Baptiste) LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 11 (1957), 12 (1958), 16 (1962), 25 (1972), 26 (1973), 29 (1977-1978), 30 (1978-1979), 36 à 43 (1984-1985 à 1991), 47 à 49 (1995 à 1998), 51 (2000), 52 (2001), 54 à 57 (2003 à 2006), 59 (2008)
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 40
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 42
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 43
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[EDCE] ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51
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[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988
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ESPRIT 23ème année n° 3
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[Fondation Savigny] ZEITSCHRIFT DER SAVIGNY-STIFTUNG FÜR RECHTSGESCHICHTE par R. Knütel, D. Nörr, G. Thür, A. Laufs, E. Wedle, H.-J. Becker, M. Heckel, K.W. Nörr, tome 115, GERMANISTISCHE ABTEILUNG
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HISTOIRE DE LA JUSTICE, n° 1 (1988)
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[Institut national d’études démographiques] POPULATION, 53e année, 1998, n° 5 et 6
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et 28 décembre 1855
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[JCP - A.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
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[JDI - CLUNET] JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et les conflits de lois dans les différents pays, publié avec le concours de MM. Ch. Demangeat et P. S. Mancini, par Édouard CLUNET, de 1874 [tête de collection] à 1999 (mq. 5 années) ; Tables de 1874 à 1905 (4 vol.), 1905-1925 (1 vol.) et 1956-1980 (1 vol.)
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[Journal Français de la Psychiatrie] PSYCOTHÉRAPIES : ENJEUX ÉTHIQUES ET POLITIQUES, Études et commentaires 2
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1981, n° spécial, vol. 3 de la Revue internationale de droit comparé (France - Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce)
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)
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[JO] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (17 juin 1931)
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[JURA – IURA] RIVISTA INTERNAZIONALE DI DIRITTO ROMANO E ANTICO, tom. I [1950] à XI [1960 - 1re partie]
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