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 [DSH] DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes |
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 DUVERGIER (J. B.) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856) |
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 DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869) |
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 DUVERGIER (Jean-Baptiste) LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul) |
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 [DUVERGIER (Jean-Baptiste)] COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet)
Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915)
Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.) |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 11 (1957), 12 (1958), 16 (1962), 25 (1972), 26 (1973), 29 (1977-1978), 30 (1978-1979), 36 à 43 (1984-1985 à 1991), 47 à 49 (1995 à 1998), 51 (2000), 52 (2001), 54 à 57 (2003 à 2006), 59 (2008) |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 40 |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 42 |
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 [EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 43 |
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 [EDCE] ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51 |
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 [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988 |
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 ESPRIT 23ème année n° 3 |
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 [Fondation Savigny] ZEITSCHRIFT DER SAVIGNY-STIFTUNG FÜR RECHTSGESCHICHTE par R. Knütel, D. Nörr, G. Thür, A. Laufs, E. Wedle, H.-J. Becker, M. Heckel, K.W. Nörr, tome 115, GERMANISTISCHE ABTEILUNG |
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 HISTOIRE DE LA JUSTICE, n° 1 (1988) |
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 [Institut national d’études démographiques] POPULATION, 53e année, 1998, n° 5 et 6 |
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 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et 28 décembre 1855 |
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 [JCP - A.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes) |
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 [JDI - CLUNET] JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et les conflits de lois dans les différents pays, publié avec le concours de MM. Ch. Demangeat et P. S. Mancini, par Édouard CLUNET, de 1874 [tête de collection] à 1999 (mq. 5 années) ; Tables de 1874 à 1905 (4 vol.), 1905-1925 (1 vol.) et 1956-1980 (1 vol.) |
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 [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années] |
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 [Journal Français de la Psychiatrie] PSYCOTHÉRAPIES : ENJEUX ÉTHIQUES ET POLITIQUES, Études et commentaires 2 |
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