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DAUCHY (Serge) LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES : PROPOSITION D’ERREUR ET REQUÊTE CIVILE, (de l’ordonnance de Saint Louis jusqu’à l’ordonnance de 1667), Préface de Jean Hilaire, Travaux et recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris, série sciences historiques, n° 26
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DEBOISSY (Florence) LA SIMULATION EN DROIT FISCAL, Préface de Maurice Cozian, Bibl. de droit privé, t. 276
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DEKEUWER-DÉFOSSEZ (Françoise) LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS LA LÉGISLATION CIVILE CONTEMPORAINE, Préface de Michelle Gobert, Bibl. de droit privé, t. CLI
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DESCHAMPS (Auguste) DU RAPPORT DES DETTES (Théorie du prélèvement dans le partage des successions des sociétés et de la communauté entre époux)
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Di QUAL (Lino) DROIT DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE, coll. U
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DUFOUR (Alfred) HOMMAGE À PELLEGRINO ROSSI (1787-1848). Genevois et Suisse à vocation européenne, coll. Genevoise
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DUGUIT (Léon) TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3e éd., Réimpression : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État ; t. II-1re partie : La Théorie générale de l’État, Éléments, Fonctions et Organes de l’État ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin) ; t. V : Les Libertés publiques [mq. t. IV]
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DURAND (Frédéric) L’APPARENCE EN DROIT FISCAL, Préface de Thierry Schmitt, Avant-propos de Florence Deboissy, bibl. de droit privé, t. 507
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ELLUL (Jacques) LE FONDEMENT THÉOLOGIQUE DU DROIT, Cahiers théologiques de l’actualité protestantes, 15/16
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ESCARRA (Jean) COURS DE DROIT COMMERCIAL, Nouvelle éd.
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ESMEIN (Adhémar), GENESTAL (Robert) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS À L’USAGE DES ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE, 14e éd., mise jour par R. G.
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FÉRAL (François) APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L’appareil d’État face à la société civile, Préface de Francis-Paul Bénoit, coll. Logiques Juridiques
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FÉRAUD (Francis-Vincent) DESTINÉE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, Préface de Pascal Arrighi
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FLOUR (Jacques), AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Éric) DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS : t. I : L’ACTE JURIDIQUE, Le contrat – Formation – Effets – Actes unilatéraux – Actes collectifs (10e éd., 2002) ; t. II : LE FAIT JURIDIQUE, Quasi-contrats – Responsabilité délictuelle (9e éd., 2001) ; t. III : LE RAPPORT DE L’OBLIGATION, La preuve – Les effets de l’obligation – La responsabilité contractuelle – Transmission – Transformation – Extinction (2e éd., 2001)
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FOUCHARD (Philippe), GAILLARD (Emmanuel) & GOLDMAN (Berthold) TRAITÉ DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
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FOURNIER DE FLAIX (Ernest) LA RÉFORME DE L’IMPÔT EN FRANCE. Les théories fiscales et les impôts en France et en Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles, tome premier (seul paru), Réimpression
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FRANCESCAKIS (Phocion) JURISPRUDENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ANNOTÉE DANS LA REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - 1948-1959
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FRIEDEMANN (Joë) ALEXANDRE WEILL ÉCRIVAIN CONTESTATAIRE ET HISTORIEN ENGAGÉ (1811-1899), Préface de Jean Richer
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GAUDEMET (Eugène) THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS, publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Préface H. Capitant, réimpression de l’édition publiée en 1937
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GAVINI DE CAMPILE [GAVINI (Denis)] TRAITÉ DES SERVITUDES OU CONFRONTATION DU DROIT FRANÇAIS AVEC LES LOIS ROMAINES CONCERNANT LES DROITS D’USAGE ET LES SERVICES FONCIERS
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