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CHABAS (François) RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
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CHAMOUX (Françoise) LA PREUVE DANS LES AFFAIRES, DE L’ÉCRIT AU MICROFILM
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CHAMPENOIS-MARMIER (M.-P.) et SANSOT (J.) DROIT, FOLIE, LIBERTÉ, La protection de la personne des malades mentaux (loi du 30 juin 1838), Préface de François Terré, coll. Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris
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CHAPUT (Yves) DROIT DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, coll. Droit fondamental / Droit commercial
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CHARLESWORTH LE DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES, 12ème éd. par Clive M. Schmitthoff, et David A.G. Sarre, Ministère de la Justice
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CHEVRIER (Pierre) LA PRATIQUE DES OPÉRATIONS DE BANQUE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR FRANÇAIS, Centre d’études supérieurs de Banque, année 1953-1954
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[Code civil - Japon] CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, Livres I, II & III, promulgués le 28 avril 1896, traduction par Ichiro Motono et Massa-akira Tomii
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[Code] LES CODES DES CODES OU LES VINGT CODES, composés des Charte de 1830, Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instr. criminel., Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluvi., Code rural, Code du garde nation., Code municipal, Code électoral, Code sur l’instruction, Code sur les associat., Code sur la presse, Code sur les théâtres, Code du contribuable, Code sur les détenteurs d’armes ; Code sur la compétence, Code sur le crieurs publics. Suivis d’une indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes. Édition complète conforme au texte de l’imprimerie royale
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[Code] LES QUINZE CODES DES FRANÇAIS, avec indication de leurs articles corrélatifs, contenant tarif des frais et dépens en matière civile ; le tarif des frais en matière criminelle ; les lois sur le droit d’aubaine, les orconnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc., etc. ;
Et suivis des Lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques, sur les substitutions, etc., etc.
ÉDITION COMPLÈTE, entièrement conforme au Texte de l’Imprimerie royale, AUGMENTÉE de la Loi contre les attroupements ; - sur la contrainte par corps ; - sur les associations.
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[Collectif - AMELLER (Michel)] ROBERT-JOSEPH POTHIER, D’HIER À AUJOURD’HUI, sous la direction de Joël Monéger, Jean-Louis Sourioux et Aline Terrasson de Fougères, t. 13
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[Collectif] LA FAUTE, LA PEINE ET LE PARDON, sous la direction de Joël-Benoît d’ONORIO
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[Collectif] L’ABSENCE. Du cas de l’absent à la théorie de l’absence, sous la direction de Jacqueline Hoareau et Guillaume Métairie, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique n° 29
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[Collectif] LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris
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[Collectif] LES MARCHÉS PUBLICS ET LEUR FINANCEMENT, Préface de Joseph Hamel, Introduction de Jacques Branger
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[Collectif] QUELQUES ASPECTS DE L’AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL, Études de Droit criminel sous la direction et avec une Préface de Gaston Stefani, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.
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[Collectif] ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I : Responsabilité – Assurance – Transport et t. II : Institutions nationales et internationales – Législation française et étrangère, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de Droit Comparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. XXVIII et XXXI
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[Collectif] LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976
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[Collectif] ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN (nouvelle série) ; CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AUX VIIème CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ, UPSALA 1966, Préface de Claude-Albert Colliard, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de Paris, n° XXX
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[Collectif] LE CODE CIVIL 1804-2004. LIVRE DU BICENTENAIRE
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[Collectif] CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livre premier (seul), édition de poche revue et corrigée par Lucilla Gatt
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