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Détail
LES LOIS DU ROI, Réimpression du cours ...

OLIVIER-MARTIN (François), LES LOIS DU ROI, Réimpression du cours polycopié d’Histoire du droit public de 1945-1946 , Paris, Loysel [Les cours de droit] 1988 [1946], in-8, br., (couv. lég. tachée sur mors et coupe), bon état hormis le défaut souligné, 372 p.

Editeur : Loysel [Les cours de droit] (Paris)

Année : 1988 [1946]

Reprint du cours de doctorat professé en 1945-1946 par l’auteur et consacré aux corps intermédiaires existant dans l’ancien droit, notamment dans ce qu’on appellera plus tard la séparation ou distinction des pouvoirs. Bons développements sur les organes intermédiaires auxquels le roi a confié des fonctions judiciaires, administratives ou législatives. L’auteur tente de « faire la théorie de la loi sous l’ancien régime », en exposant à titre indicatif une bibliographie de plusieurs dizaines de pages. L’auteur y retrace les origines des lois du Roi, qu’il définit comme « toute mesure émanée du roi, inspirée par le bien du royaume ou l’intérêt public, et présentant un certain degré de généralité et de permanence, c’est-à-dire s’appliquant à une série indéterminée de personnes ou de cas », leur développement ainsi que l’attitude des groupements organisés de la Nation. Il propose une classification des lois du Roi tout en retraçant leur préparation. Tant la vérification des lois sous forme de lettres patentes que leur opposition font enfin l’objet d’une description minutieuse issue d’un travail de dépouillement des archives.

Prix : 70 €
Réf. :47102
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