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Détail
DROIT FISCAL, LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS

BRACHET (Bernard), DROIT FISCAL, LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS , Paris, Les Cours de Droit 1986, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 199-VIII p.

Editeur : Les Cours de Droit (Paris)

Année : 1986

Après l’exposition d’ « éléments sommaires de la technique fiscale française » (Titre préliminaire), l’auteur opère une présentation générale du système fiscal français (Titre I) pour ensuite analyser les impôts perçus au profit de l’État (Titre II) ou des collectivités territoriales (Titre III). Enfin, des développements sont consacrés au contentieux fiscal (Titre IV).

Prix : 20 €
Réf. :45444
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