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Détail
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN ...

RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime), TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’INCENDIE , Paris, Marchal, Billard & Cie 1883, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filet doré et quarte fers à froid soulignant, tr. mouchetée, (coiffes très lég. frottées), int. très frais, VIII-796 p.

Editeur : Marchal, Billard & Cie (Paris)

Année : 1883

Après avoir porté son attention sur la notion d’incendie, ses causes et ses dommages, l’auteur analyse les diverses responsabilités résultant de sa survenance (et notamment celle de l’État et de la commune en temps de paix, de guerre, d’insurrection (p. 148 à 176)). Une distinction est ensuite opérée entre la responsabilité des locataires envers le propriétaire, puis celle liée aux vice de construction et défaut d’entretien, afin finalement de développer tant la responsabilité entre colocataires, entre voisins ou bien les responsabilités spéciales (dépositaire, voiturier, aubergiste logeur en garni et maître de pension, débiteur d’un corps certain). Un appendice composé des textes en vigueur des p. 597 à 780 ainsi que des tables alphabétique et analytique viennent appuyer la démonstration.

Prix : 75 €
Réf. :44880
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