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 AMIAUD (Albert) APERÇU DE L’ÉTAT ACTUEL DES LÉGISLATIONS CIVILES DE L’EUROPE, DE L’AMÉRIQUE, ETC… avec indication des sources bibliographiques suivi de trois appendices |
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 [Archives de philosophie du droit] LES BIENS ET LES CHOSES, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXIV |
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 ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean) RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE, 3e éd. |
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 ARMINJON (Pierre) PRÉCIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMMERCIAL |
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 BANDRAC (Monique) LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit Civil, série Études et Recherches |
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 BASTID (Paul) BENJAMIN CONSTANT ET SA DOCTRINE, coll. Sciences Politiques |
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 BERGÉ (Jean-Sylvestre) LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D’AUTEUR, Essai d’une analyse conflictuelle, Préface de Paul Lagarde, Bibl. de droit privé, t. 266 |
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 BOURDEAUX (Gautier) LE CRÉDIT ACHETEUR INTERNATIONAL, APPROCHE FRANÇAISE ET COMPARATIVE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Recherches |
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 CALAIS-AULOY (Jean) VERS UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de la refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé de la consommation, coll. Rapports officiels |
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 CALAIS-AULOY (Jean) PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation, Préface de Henri Emmanuelli, coll. des rapports officiels |
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 CAPITANT (René) ÉCRITS CONSTITUTIONNELS, Préface de Marcel Waline, Choix de textes, chronologie, bibliographie et index établis par Jean-Pierre Morelou |
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 CASSOU (Pierre-Henri) LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE, Préface de Jean-Claude Trichet, coll. Banque et Stratégie / Les classiques |
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 CATHERINE (Robert) LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une déontologie de la fonction publique, nouvelle édition |
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 [Collectif] INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissments internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon |
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 [Colloque] LES AUTORITÉS PUBLIQUES ET L’ENTREPRISE PRIVÉE, Colloque de Deauville des 5 et 6 juin 1982 organisé par l’Association Droit et Commerce, extrait du Numéro spécial de la Revue de Jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés de février 1983 Revue de Jurisprudence Commerciale, numéro spécial |
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 [Colloque] LA LOI FRANÇAISE ET L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville des 4 et 5 juin 1983 organisé par l’Association Droit et Commerce, extrait du Numéro spécial de la Revue de Jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés de février 1984 |
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 [Colloque] LES EURO-CRÉDITS : EXPÉRIENCES CONTINENTALES, Colloque de Tours des 10, 11 et 12 juin 1981, responsable scientifique Marc Bellis, coll. Feduci |
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 DEBY-GÉRARD (France) LE RÔLE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DANS LE RÈGLEMENT DES RAPPORTS INTERNATIONAUX, Bibl. de droit international privé, vol. XVI |
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 DEMOLOMBE (Charles) COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.) |
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 DERRIDA (Fernand), GODÉ (Pierre) et SORTAIS (Jean-Pierre) REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985, avec la collaboration de Adrienne Honorat, 3ème éd. |
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