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 [ACCURSE (François)], ACCURSIUS (Franciscus) INSTITUTIONUM D. JUSTINIANI IMP. Libri IIII. Francisci Accursii glosis illustrati, Quæ adiecimus Sequenti pagina declar abuntur |
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 [Algérie - Décolonisation - Accords d’Évian] – ACCORD DE CESSEZ-LE FEU, DÉCLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1962, mars 1962, JORF n° 62-43 ;
– RÈGLEMENT DU RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION, ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS (Décrets n° 62-305 et 62-306 du 19 mars 1962), mars 1962, JORF n° 62-45 ;
– PROTOCOLES, CONVENTIONS ET ACCORDS DU 28 AOÛT 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’EXÉCUTIF PROVISOIRE ALGÉRIEN, août 1962, JORF n° 62-158 ;
– PROTOCOLES DU 24 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’EXÉCUTIF PROVISOIRE ALGÉRIEN, octobre 1962, JORF n° 62-182 ;
– ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER - Logement (Réquisitions et conventions, novembre 1962, JORF n° 62-213 |
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 ATIAS (Christian) LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systém. de jurispr. commentée n° 6 |
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 AUBERT (Jean-Luc) et BIHR (Philippe) LA LOCATION D’HABITATION, LOI DU 6 JUILLET 1989, coll. Immobilier, Droit et gestion |
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 AUBY (Jean-Marie), DUCOS-ADER (Robert) et GONTHIER (J.-C.) L’EXPROPRIATION : RÉGIME JURIDIQUE - MÉTHODE D’ÉVALUATION - FORMULAIRE |
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 BASNAGE (Henry) TRAITÉ DES HYPOTÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs Arrêts et Règlements de la Cour, d’Édits & Déclarations concernans la manière de conserver les Hipotèque sur les Ofices, & les nouveaux Règlemens du Contrôle des Actes des Notaires |
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 BATIFFOL (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2e éd. |
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 BERLIN (Dominique) CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Commentaire J. Mégret, 3e éd. entièrement refondue et mise à jour, Grande matière Droit communautaire de la concurrence, Institut d’Études Européennes |
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 BERNARD (Clara) LA PATERNITÉ EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Laurent Leveneur, coll. de thèses Doctorat et Notariat |
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 BERTIN (Jean-Louis-Henri) CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme |
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 BIZET (Jean-François) ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, SEM, SPLA, SPL, 2e éd., coll. Lamy Axe Droit |
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 BORD (Gilbert) RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, Manuel Dalloz de droit usuel |
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 BORÉ (Jacques) LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981 |
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 BORÉ (Jacques) LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud |
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 BOURDONNAY (Hippolyte) LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE (…) AVEC FORMULES, 3e éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par H. Blondel et J. Le Clec’h, Préface de Alexandre Reulos |
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 BRAVO (Gian Mario) LES SOCIALISTES AVANT MARX |
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 CABET (Étienne) HISTOIRE POPULAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE DE 1789 À 1830 précédée d’une introduction contenant LE PRÉCIS DE L’HISTOIRE DES FRANÇAIS depuis leur origine jusqu’aux États-généraux, tome IV [uniquement] |
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 CAMPANA (Charles) DU RÔLE DE L’AUTORITÉ MUNICIPALE DANS LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES (LOI DU 15 FÉVRIER 1902), Université de Paris, Faculté de droit |
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 CATHERINE (Robert) LE STYLE ADMINISTRATIF, nouvelle éd. |
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 CHANCÉ (Pierre) PRÉCIS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, Biologie, Logistique, Cybernétique de la conduite, Préface d’André Chérasse |
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