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[Annuaire] ANNUAIRE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL – HAGUE YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW, 1995, contient les RAPPORTS DU XXXVIème CONGRÈS DE L’AAA, La Haye, 10-12 juill. 1995, vol. 8
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[Annuaire] ANNUAIRE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL – HAGUE YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW, 1998, vol. 11
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[Annuaire] ANNUAIRE DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, 1992, Tableau des Résolutions adoptées (1957-1991)
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ARNAUD (André-Jean) LES ORIGINES DOCTRINALES DU CODE CIVIL FRANÇAIS, Préface de Michel Villey, Coll. Bibl. de philosophie du droit, vol. IX ; Tableau synoptique des influences doctrinales de 1650 au Code civil
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ARNAUD (André-Jean) ESSAI D’ANALYSE STRUCTURALE DU CODE CIVIL FRANÇAIS, La Règle du Jeu dans la Paix Bourgeoise, Préface de Michel Villey, Bibl. de Philosophie du Droit, vol. XVI
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AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland) TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : t. I (n° 1 à 496) : Notions générales - Organisation juridictionnelle en matière administrative - Compétence ; t. II (n° 497 à 1129) : Compétence juridictionnelle (suite) - Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative ; t. III (n° 1130 à 1448) : Recours juridictionnels en matière administrative (suite) - Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et analytique
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BATIFFOL (Henri) DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 4ème éd.
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BOUYSSOU (Fernand) et HUGOT (Jean) LOTISSEMENTS ET DIVISIONS FONCIÈRES
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BURDEAU (Georges) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 17ème éd.
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BURDEAU (Georges) TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2ème éd. revue et augmentée, t. I : Le pouvoir politique, t. II : L’État, t. III : La dynamique politique, t. IV : Le statut du pouvoir dans l’État, t. V : Les régimes politiques, t. VI, vol. I et vol. II : L’État libéral et les techniques politiques de la démocratie gouvernée, t. VII : La démocratie gouvernante, son assise sociale et sa philosophie politique, t. VIII : La démocratie et les contraintes du nouvel âge, t. IX : Les façades institutionnelles de la démocratie gouvernante, [T. X, La révolte des colonisés, manquant]
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CARBONNIER (Jean) FLEXIBLE DROIT, textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 3ème éd. revue et augmentée
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CASALONGA (Alain) TRAITÉ TECHNIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION et SUPPLÉMENT de mise à jour octobre 1957
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CHAMPIGNY (Daniel) L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens
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CHAPUS (René) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Fascicule I et II
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COHEN (Maurice) LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V
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[Collectif] LE TRANSPORT MARITIME SOUS CONNAISSEMENT À L’HEURE DU MARCHÉ COMMUN, Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. XIV
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[Collectif] Sous la direction de DRAGO (Guillaume), FRANÇOIS (Bastien), MOLFESSIS (Nicolas) LA LÉGITIMITÉ DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Droit public - Droit privé - Science politique, Préface de Georges Vedel, coll. Études juridiques, t. 8
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[Collectif], sous la direction de John Pritchard THE EUROPEAN LEGAL 500, 2001 EDITION. LAW FIRMS IN EUROPE AND THE MIDDLE EAST, The guide of the region’s commercial law firms
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DEBBASCH (Charles) TRAITÉ DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION RADIO ET TÉLÉVISION
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DUGUIT (Léon), MONNIER (Henry) et BONNARD (Roger) LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, 7ème éd. par Georges BERLIA
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