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 [Assurances] RECUEIL PÉRIODIQUE DES ASSURANCES, revue mensuelle, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, LÉGISLATION des assurances terrestres et maritimes, par G. SINCTELETTE, avec le concours de Paul CAUVIN, de Juillet-Août 1883 [tête de collection] à 1924 |
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 [Impôt - Guerre] LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ;
[devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète |
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 [JDI - CLUNET] JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et les conflits de lois dans les différents pays, publié avec le concours de MM. Ch. Demangeat et P. S. Mancini, par Édouard CLUNET, de 1874 [tête de collection] à 1981 ; Tables de 1874 à 1904 (4 vol.), 1905-1925 (1 vol.) et 1926-1955 (1 vol.) |
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 [RDP] REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet] |
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 [RFDA] REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1894 (Numéro « 0 ») à 2008 (mq. 1 fasc.) |
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 [Tribunal de Commerce] JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ;
TABLE GÉNÉRALE DU JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Répertoire alphabétique de jurisprudence commerciale par Émile MUZARD, 1852-1900 (3 vol.) |
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