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[A.N.S.A. - Collectif] RÉGIME FISCAL DES FUSIONS DE SOCIÉTÉS (Lois des 13 janvier 1941, 2 février 1941, 30 juin 1941 et 12 août 1942), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 49/1942, accompagné d’un additif sur l’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DE FUSION, avril 1943
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[ADMA] ANNUAIRE DE DROIT MARITIME ET AÉRIEN / ANNUAIRE DE DROIT MARITIME ET AÉROSPATIAL, t. I [1974 / tête de collection] à t. XV [2007], Centre de droit maritime et aérien, Université de Nantes
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ANCEL (Bertrand) et LEQUETTE (Yves) GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Préface de Henri Batiffol, 2ème éd.
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[Association Henri Capitant] TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6
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ATIAS (Christian) LES PERSONNES - LES INCAPACITÉS, coll. Droit fondamental / Droit civil
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ATIAS (Christian) DROIT CIVIL LES BIENS, 3ème éd.
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ATIAS (Christian) DROIT CIVIL LES BIENS t. 1 et t. 2 DROIT IMMOBILIER
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AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland) TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; t. I n° 1 à 496 : Notions générales - Organisation juridictionnelle en matière administrative - Compétence ; t. II n° 497 à 1129 : Compétence juridictionnelle (suite) - Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative (incomplet du tome III)
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BARANGER (Denis) LE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Que sais-je ?
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BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul) DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6ème éd.
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BÉNABENT (Alain) LA FAMILLE
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BERTHIAU (Denis) DROIT DE LA SANTÉ
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BERTRAND (André) DROIT À LA VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE
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BESSONE (Magali) LA JUSTICE
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BILLIER (Jean-Cassien) et MARYIOLI (Aglaé) HISTOIRE DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT
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BLAISE (Jean-Bernard) DROIT DES AFFAIRES, Commerçants, concurrence, distribution
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BOISSON (Philippe) LA SÉCURITÉ EN MER, Préface d’Emmanuel Langavant
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BONELLO (Yves-Henri) et JOANDO (Marc) DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, tome 1 : LES TERRAINS [uniquement]
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BOULANGER (François) DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
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BOULERY (Catherine) BIBLIOGRAPHIE SUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX, préface du Juge José M. Ruda
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