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 BERTEAUD (C.) DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS ENVERS LES PARTICULIERS, Thèse pour le doctorat (Sciences juridiques) soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le vendredi 7 avril 1922, à 5 heures du soir |
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 BOURDON (Jean) LA LÉGISLATION DU CONSULAT ET DE L’EMPIRE, I. LA RÉFORME JUDICIAIRE DE L’AN VIII |
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 CHEVALLIER (Jean-Jacques) COURS DE DROIT PUBLIC rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, Capacité 1re année, Année 1957-1958 |
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 [Code] CODE PÉNAL (ou CODE DES DÉLITS ET DES PEINES), éd. conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois, précédé des Exposés des motifs par les orateurs du Conseil d’État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec un Table alphabétique et raisonnée des Matières |
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 [Conseil d’État] LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française |
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 [Conseil d’État], RAÏSSAC (Guy) LES CONTROVERSES RELATIVES À LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE 1789 À LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE, Préface de P. Grunebaum-Ballin |
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 [Conseil d’État], VIDAILLAN (M. de) HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI DEPUIS L’ORIGINE DE LA MONARCHIE JUSQU’À NOS JOURS |
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 DARESTE (Pierre) LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE |
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 DEL VECCHIO (Georges) L’ÉTAT ET LE DROIT, Essai de philosophie politique, coll. Philosophie du droit (9) |
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 DEL VECCHIO (Georges) PHILOSOPHIE DU DROIT, traduction de J. Alexis d’Aynac, Préface de Georges Ripert, coll. Philosophie du droit (2) |
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 DUEZ (Paul) LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII |
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 DURAND (Émile) CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la session législative ; contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d’un intérêt général, classées par ordre de matières et reliées entre elles par des renvois de concordance ; le tout avec des annotations, suivi d’une Table générale alphabétique et d’une Table chronologique |
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 FLEINER (Fritz) (traduit par Ch. Eisenmann) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, Bibl. de l’Inst. international de droit public. t. I |
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 GEORGIN (Charles) RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9e éd. |
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 GEORGIN (Charles) DROIT ADMINISTRATIF, Pouvoirs publics – Domaine public et voirie – Travaux publics, 9e éd. |
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 JÈZE (Gaston) ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF à l’usage des étudiants en droit (capacité) |
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 LAFERRIÈRE (Édouard) RIVALITÉS DES PARLEMENTS AVEC LES INTENDANTS ET LE CONSEIL DU ROI |
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 LAMAZE (Édouard de) OFLAGS (1940-1945) JEAN DE LAMAZE, Archives de famille, coll. Mémoires Gravées |
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 LETOURNEUR (Maxime) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF (2e année), 1960-1961, t. I LA LOI & LES POUVOIRS PUBLICS, Fascicule 1 (ne contenant pas la Juridiction Administrative) et Fascicule 2 (le Contentieux Administratif) |
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 MOREAU (Félix) LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF. Étude théorique et pratique de droit public français |
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