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Détail
OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy ...

BACQUET (Jean), OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor :
- Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts d’aubeine ;
- Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, d’anoblissement, et d’amortissemens, divisé en cinq parties ;
- Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basse
, Paris, Abel l’Angelier 1601, 3 t. en 1 vol. in-folio, plein veau brun restauré, tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons ornés de fleurons dorés et filets à froids, fleuron doré en amande sur premier plat, filet encadrant les plats, (dernier feuillet restauré avec atteinte au texte, qq. rousseurs), [7 ff.]-263-[8 ff.]-239-[10 ff.]-424 p.-[8 ff.].

Editeur : Abel l’Angelier (Paris)

Année : 1601

Bacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses œuvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de l’anoblissement, du droit d’aubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de l’abus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que l’auteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être l’assiette de droits réels, solution qui n’est actuellement admise que sur le fondement d’un texte spécial. Première édition des œuvres rassemblées de l’auteur.

Prix : 500 €
Réf. :42114
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