BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870) , Paris, Cotillon 1870, 4 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures).

Editeur : Cotillon (Paris)

Année : 1870

Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…