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[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES SANCTIONS ATTACHÉES À L’INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées d’Istanbul du 20-23 mai 1964, t. XVII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1968

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., non coupé, bon état, 441 p.

Parmi les rapports citons : Les sanctions attachées à l’inexécution des obligations contractuelles en droit civil et commercial, Jean Deprez ; L’inexécution des conventions internationales, Charles Rousseau et Paul de Visscher ; Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs, Paul de Laubadère ; L’inexécution des contrats et le droit pénal, G. Levasseur ; L’inexécution des contrats en matière de droit du travail, G. H. Camerlynck.

Mots clés : Revues à l'unité

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Parmi les rapports citons : Les sanctions attachées à l’inexécution des obligations contractuelles en droit civil et commercial, Jean Deprez ; L’inexécution des conventions internationales, Charles Rousseau et Paul de Visscher ; Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs, Paul de Laubadère ; L’inexécution des contrats et le droit pénal, G. Levasseur ; L’inexécution des contrats en matière de droit du travail, G. H. Camerlynck.

[Travaux de l’Association Henri Capitant]
56395

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1968
Date d’édition
1968-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., non coupé, bon état, 441 p.

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