[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE SECRET ET LE DROIT, Journées libanaises, t. XXV (1974)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1974
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., (couv. fanée et insolée, papier jauni), 820 p.
I. SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT : Rapport général de B. Tabbarah ; Rapport en droit belge de R. Grosemans ; Rapport en droit français de P. Gulphe ; Rapport en droit libanais de I. Najjar ; Rapport en droit luxembourgeois de N. Wagner ; Rapport en droit suisse de H. Schöule et J.-P. Kern ; II. SECRET DES AFFAIRES ET DROIT : Rapport général de S. Chamas ; Rapport en droit belge de R. Henriou ; Rapport en droit canadien de J. A. Talpis ; Rapport en droit français de R. Saint Alary ; Rapport en droit droit libanais de M. Soumrani ; Rapport en droit luxembourgeois de F. Welter ; Rapport en droit suisse de R. Patry ; III. SECRET VIE PRIVEE ET DROIT : Rapport général de J.-M. Grossen ; Rapport en droit belge de C. S. Aronstein ; Rapport en droit québécois de P. Glenn ; Rapport en droit canadien de A. Jodouin ; Rapport en droit français de A. Decocq ; Rapport en droit libanais de Youssef Gebran ; IV. SECRET FISCAL ET DROIT : Rapport général de P.-M. Gaudemet ; Rapport en droit belge de I. Claeys Bouuaert ; Rapport en droit canadien de A. Poupart ; Rapport en droit français de R. Blancher ; Rapport en droit libanais de S. GEMAYEL ; Rapport en droit luxembourgeois de J. Olinger ; V. SECRET DE L’ADMINISTRATION ET DROIT : Rapport général de J. Stassen ; Rapport en droit français de J.-C. Boulard ; Rapport en droit libanais de M Hassan-Tabet Rifaat ; VI. SECRET ET PROCÉDURE : Rapport général de P. Raynaud ; Rapport sur le secret de l’instruction en droit belge de P. E. Trousse et R. Charles ; Rapport en droit canadien de A. Papovici ; Rapport en droit français de R. Merle ; Rapport en droit italien de V. Grevi ; Rapport en droit libanais de S. Jahel ; Rapport final de synthèse de A. Chavanne.
I. SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT : Rapport général de B. Tabbarah ; Rapport en droit belge de R. Grosemans ; Rapport en droit français de P. Gulphe ; Rapport en droit libanais de I. Najjar ; Rapport en droit luxembourgeois de N. Wagner ; Rapport en droit suisse de H. Schöule et J.-P. Kern ; II. SECRET DES AFFAIRES ET DROIT : Rapport général de S. Chamas ; Rapport en droit belge de R. Henriou ; Rapport en droit canadien de J. A. Talpis ; Rapport en droit français de R. Saint Alary ; Rapport en droit droit libanais de M. Soumrani ; Rapport en droit luxembourgeois de F. Welter ; Rapport en droit suisse de R. Patry ; III. SECRET VIE PRIVEE ET DROIT : Rapport général de J.-M. Grossen ; Rapport en droit belge de C. S. Aronstein ; Rapport en droit québécois de P. Glenn ; Rapport en droit canadien de A. Jodouin ; Rapport en droit français de A. Decocq ; Rapport en droit libanais de Youssef Gebran ; IV. SECRET FISCAL ET DROIT : Rapport général de P.-M. Gaudemet ; Rapport en droit belge de I. Claeys Bouuaert ; Rapport en droit canadien de A. Poupart ; Rapport en droit français de R. Blancher ; Rapport en droit libanais de S. GEMAYEL ; Rapport en droit luxembourgeois de J. Olinger ; V. SECRET DE L’ADMINISTRATION ET DROIT : Rapport général de J. Stassen ; Rapport en droit français de J.-C. Boulard ; Rapport en droit libanais de M Hassan-Tabet Rifaat ; VI. SECRET ET PROCÉDURE : Rapport général de P. Raynaud ; Rapport sur le secret de l’instruction en droit belge de P. E. Trousse et R. Charles ; Rapport en droit canadien de A. Papovici ; Rapport en droit français de R. Merle ; Rapport en droit italien de V. Grevi ; Rapport en droit libanais de S. Jahel ; Rapport final de synthèse de A. Chavanne.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1974
- Date d’édition
- 1974-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., (couv. fanée et insolée, papier jauni), 820 p.
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