L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble
TERCINET (Marcel-René)
L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble
Lieu d’édition : Grenoble
Année d’édition : 1979
Editeur : Université de Grenoble
Description : in-8, br., bon état, 392 p.
Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.
Keywords : Droit administratif Procédure administrative mesures conservatoires
This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.
56182
Data sheet
- Lieu d’édition
- Grenoble
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- Université de Grenoble
- Description
- in-8, br., bon état, 392 p.
No customer reviews for the moment.
Customers who bought this product also bought:
- New acquisition
- New acquisition
- New acquisition
- New acquisition
- New acquisition
- New acquisition