JEANPIERRE (R.)
POURSUITES CONTRE L’INSTITUTEUR - MOYENS D’Y ÉCHAPPER, Responsabilité des Instituteurs (Loi du 5 avril 1937). On y joint LA R...
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POURSUITES CONTRE L’INSTITUTEUR - MOYENS D’Y ÉCHAPPER, Responsabilité des Instituteurs (Loi du 5 avril 1937). On y joint LA RESPONSABILITÉ CIVIL...