GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLU...
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TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous...