DUCROCQ (Théophile)

LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANVIER 1889 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1889

Editeur : Alphonse Picard

Description : in-8, débroché, non massicoté, (marques de bibl.), int. frais, 64 p.

Commentaire de l’auteur sur la première grande loi sur la conservation des monuments historiques avec une analyse autant de points précis comme l’applicabilité de cette nouvelle réglementation, protection, à « divers collections de la Bibliothèque nationale » ou bien aux « à celles des musées nationaux », l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des « objets mobiliers classés appartenant à l’État », que l’esprit général de cette protection et son applicabilité à un large périmètre de personnes publiques. Car en 1889, cette loi de 1887 représente une réelle avancée quand jusque là « le respect absolu de la loi française pour le droit de propriété, de la propriété de l’État, des départements, des communes, des établissements publics, aussi bien que de celle des particuliers, […] frappait d’impuissance l’administration et tous ses auxiliaires » (p. 6).
(Ref. 52216)
Tax included

Keywords : Domaine public

Commentaire de l’auteur sur la première grande loi sur la conservation des monuments historiques avec une analyse autant de points précis comme l’applicabilité de cette nouvelle réglementation, protection, à « divers collections de la Bibliothèque nationale » ou bien aux « à celles des musées nationaux », l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des « objets mobiliers classés appartenant à l’État », que l’esprit général de cette protection et son applicabilité à un large périmètre de personnes publiques. Car en 1889, cette loi de 1887 représente une réelle avancée quand jusque là « le respect absolu de la loi française pour le droit de propriété, de la propriété de l’État, des départements, des communes, des établissements publics, aussi bien que de celle des particuliers, […] frappait d’impuissance l’administration et tous ses auxiliaires » (p. 6).
52216

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1889
Date d’édition
1889-01-01
Editeur
Alphonse Picard
Description
in-8, débroché, non massicoté, (marques de bibl.), int. frais, 64 p.

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