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in category: Droit moderne (XX-XXIe siècles) (896)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PACTEAU (Bernard)

LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF

LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GURVITCH (Georges)

ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CARON (Pierre)

MANUEL PRATIQUE POUR L’ÉTUDE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHARPENTIER (Jacques)

JUSTICE 65

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GARÇON (Maurice)

CHOSES ET AUTRES, coll. Recueil de plaidoyers VII

CHOSES ET AUTRES, coll. Recueil de plaidoyers VII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

Collectif

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, cahiers de la fondation nationales des sciences pol.

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, cahiers de la fondation nationales des sciences pol.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEMARS-SION (Véronique)

FEMMES SÉDUITES ET ABANDONNÉES AU 18ÈME SIÈCLE, L’EXEMPLE DU CAMBRÉSIS, coll. L’Espace juridique, Histoire judiciaire

FEMMES SÉDUITES ET ABANDONNÉES AU 18ÈME SIÈCLE, L’EXEMPLE DU CAMBRÉSIS, coll. L’Espace juridique, Histoire judiciaire

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARABUTO (Paul)

LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité (ta...

LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité (tableaux, graphiques et...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Langavant]

MÉLANGES OFFERTS À EMMANUEL LANGAVANT

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARTINAGE-BARANGER (Renée)

BOURJON ET LE CODE CIVIL, coll. d’histoire institutionnelle et sociale

BOURJON ET LE CODE CIVIL, coll. d’histoire institutionnelle et sociale

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)

RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TANGUY (Yann)

LE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN MATIÈRE D’URBANISME

LE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN MATIÈRE D’URBANISME

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES VILLES ET DES RÉGIONS, PROBLÈMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, compte-rendu des tra...

LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES VILLES ET DES RÉGIONS, PROBLÈMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, compte-rendu des travaux du Congrès de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Code civil]

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, ANNÉES 1945 à 1950

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, ANNÉES 1945 à 1950

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARSALÈS (Edmond)

DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉES - ATTRIBUTIONS RÉPRESSIVES DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Université de Paris,...

DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉES - ATTRIBUTIONS RÉPRESSIVES DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Université de Paris, Faculté de droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PADIRAC (Raoul)

L’ÉGALITÉ DES ÉTATS ET L’ORGANISATION INTERNATIONALE, Préface de Paul Reuter

L’ÉGALITÉ DES ÉTATS ET L’ORGANISATION INTERNATIONALE, Préface de Paul Reuter

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEBBASCH (Charles)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Précis Dalloz

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Précis Dalloz

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BASDEVANT (Suzanne)

LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, Préface de Gilbert Gidel

LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, Préface de Gilbert Gidel

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TRÉVOUX (François)

LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le ...

LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LE GALCHER-BARON (Michel)

LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bib...

LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

WALET (Pierre)

LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et socié...

LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CAPITANT (Henri)

DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs), 3ème éd.

DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs), 3ème éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Girard]

ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES

ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PHILIP (Loïc)

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrô...

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du...

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