[Colloque]

LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES VILLES ET DES RÉGIONS, PROBLÈMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, compte-rendu des travaux du Congrès de Paris 1937 de l’Institut international des sciences administratives, section nationale française

Lieu d’édition : Melun

Année d’édition : 1937

Editeur : Impr. admin.

Description : in-8, br., bon état, 331 p.

Cet ouvrage réalisé sous l’égide de l’Institut international des sciences administratives nous paraît, nous l’affirmons tout net, devoir être redécouvert et retravaillé pour donner au droit de l’urbanisme l’histoire qui lui fait si souvent défaut. On notera parmi les contributions les suivantes : L’esprit général de la législation française en matière d’urbanisme par Achille Mestre ; Un code de l’urbanisme par Michel Debré ; L’urbanisme et l’esthétique par J. Hourticq ; Le financement des opérations d’urbanisme par M. Fontaine ; Les expériences de collaboration des communes avec l’initiative privée en matière d’urbanisme par M. Weill ; L’urbanisme dans la jurisprudence contentieuse par P. Laroque et, last not least une étude consacrée aux servitudes résultant des projets d’aménagement dans laquelle se trouve à la fois posées la légitimité des techniques de zonage (à l’époque qualifiée de zoning) et la question de l’indemnisation des servitudes de l’urbanisme avec la référence à un avis de section de l’intérieur du Conseil d’État qui constitue la préfiguration de l’article L 160-5 du Code de l’urbanisme. Au total, à tous égards, un texte majeur.

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Cet ouvrage réalisé sous l’égide de l’Institut international des sciences administratives nous paraît, nous l’affirmons tout net, devoir être redécouvert et retravaillé pour donner au droit de l’urbanisme l’histoire qui lui fait si souvent défaut. On notera parmi les contributions les suivantes : L’esprit général de la législation française en matière d’urbanisme par Achille Mestre ; Un code de l’urbanisme par Michel Debré ; L’urbanisme et l’esthétique par J. Hourticq ; Le financement des opérations d’urbanisme par M. Fontaine ; Les expériences de collaboration des communes avec l’initiative privée en matière d’urbanisme par M. Weill ; L’urbanisme dans la jurisprudence contentieuse par P. Laroque et, last not least une étude consacrée aux servitudes résultant des projets d’aménagement dans laquelle se trouve à la fois posées la légitimité des techniques de zonage (à l’époque qualifiée de zoning) et la question de l’indemnisation des servitudes de l’urbanisme avec la référence à un avis de section de l’intérieur du Conseil d’État qui constitue la préfiguration de l’article L 160-5 du Code de l’urbanisme. Au total, à tous égards, un texte majeur.
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Data sheet

Lieu d’édition
Melun
Année d’édition
1937
Date d’édition
1937-01-01
Editeur
Impr. admin.
Description
in-8, br., bon état, 331 p.

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