LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF
PACTEAU (Bernard)
LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF
Lieu d’édition : Clermont
Année d’édition : 1977
Editeur : Université Clermont I
Description : in-8, br., état neuf, 263 p.
Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés sur l’étendu du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte très rare.
(Ref. 8928)
Tax included
Keywords : Contentieux administratif
Si ce livre vous intéresse, contactez-nous
Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés sur l’étendu du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte très rare.
8928
Data sheet
- Lieu d’édition
- Clermont
- Année d’édition
- 1977
- Date d’édition
- 1977-01-01
- Editeur
- Université Clermont I
- Description
- in-8, br., état neuf, 263 p.
No customer reviews for the moment.