Collectif
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, cahiers de la fondation nationales des sciences pol.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1953
Editeur : Armand Colin
Description : in-8, br., bon état, 338 p.
Sous la direction de H. Rolin cette étude fondatrice sur les institutions communautaires dans laquelle on trouve un certain nombre de réflexions essentielles sur la finalité juridique des traités (v. spec. dans l’introduction "La conception même de la communauté n’est-elle pas déjà un compromis entre l’idée de liberté de la concurrence et la doctrine de l’interventionnisme?"), des réflexions sur le statut des aides, sur le régime de la confédération européenne, sur la notion de personnalité juridique de la communauté… même abordé sous l’angle du charbon et de l’acier, ce texte est véritablement une des sources de la réflexion sur le droit communautaire.
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Sous la direction de H. Rolin cette étude fondatrice sur les institutions communautaires dans laquelle on trouve un certain nombre de réflexions essentielles sur la finalité juridique des traités (v. spec. dans l’introduction "La conception même de la communauté n’est-elle pas déjà un compromis entre l’idée de liberté de la concurrence et la doctrine de l’interventionnisme?"), des réflexions sur le statut des aides, sur le régime de la confédération européenne, sur la notion de personnalité juridique de la communauté… même abordé sous l’angle du charbon et de l’acier, ce texte est véritablement une des sources de la réflexion sur le droit communautaire.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1953
- Date d’édition
- 1953-01-01
- Editeur
- Armand Colin
- Description
- in-8, br., bon état, 338 p.
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