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LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’article 1384 du Code civil

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ANCEL (Marie-Élodie)

LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE DU CONTRAT, Préface de Laurent Aynès, coll. Recherches juridiques

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESTRE (Achille)

RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D?ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d?électricité, Extrait de...

RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRUN (André)

RAPPORTS ET DOMAINES DES RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE, Préface de L. Josserand

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JOLIVET (Yves)

LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CONSÉQUENCES EN JURISPRUDENCE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEPELTIER (Eugène)

LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEXÉCUTION DES CONTRATS, Préface de Edmond Gombeaux

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HERSCH (Liebmann)

LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la criminalité de la population juive et non-juive de la République Polonaise

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOUR (René)

LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE, Préface de Jean Chevallier

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FARAGGI (Marcel)

L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUHAMEL (Jean)

LA JUSTICE DISCUTÉE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MELLOR (Alec)

LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT LA LOI, Préface de Maurice Garçon, Nouvelle coll. de l?Institut de criminologi...

LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT LA LOI, Préface de Maurice Garçon, Nouvelle coll. de l’Institut de criminologie de l’Université de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VERCAMER (Em.)

LA QUESTION INTERNATIONALE DES JEUX DE BOURSE EN ÉGYPTE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KING SHIH-DING

ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET EN FRANCE, Préface de Donnedieu de Vabres, Nouvelle collection de l?Inst. de ...

ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET EN FRANCE, Préface de Donnedieu de Vabres, Nouvelle collection de l’Inst. de criminologie de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MATHÉ (L.)

LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DENYS (Odet)

LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire des dispositions législatives concernant la Liberté Individu...

LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire des dispositions législatives concernant la Liberté Individuelle en particulier...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELETRE (Yves)

LE POUVOIR PROPRE DE LA FEMME SUR LES BIENS COMMUNS ET L?ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE COMMUNAUTÉ, Thèse (Président : M. Batiffol ; ...

LE POUVOIR PROPRE DE LA FEMME SUR LES BIENS COMMUNS ET L’ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE COMMUNAUTÉ, Thèse (Président : M. Batiffol ; Suffragants : M....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEYDIER (Paul)

DE LA RESCISION DES PARTAGES D’ASCENDANTS ENTRE VIFS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

EROGLU (Hamza)

LA REPRÉSENTATION INTERNATIONALE EN VUE DE PROTÉGER LES INTÉRÊTS DES BELLIGÉRANTS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SHOTWELL (James T.)

HORS DU GOUFFRE (On the rim of the abyss), Traduction de Roger Pinto, Préface de M. Édouard Herriot

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HIMAYA (Latif)

LA CONDITION INTERNATIONALE DE L?ÉGYPTE DEPUIS 1914, Thèse (Président : M. De Lapradelle ; Suffragants : M. Basdevant et Gide...

LA CONDITION INTERNATIONALE DE L’ÉGYPTE DEPUIS 1914, Thèse (Président : M. De Lapradelle ; Suffragants : M. Basdevant et Gidel), Université de Paris

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CAPPELLETTI (Mauro)

PROCÉDURE ORALE ET PROCÉDURE ÉCRITE, Oral and written procedure in civil litigation, Studi di diritto comparato, t. 4

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEGENDRI (René)

SECRET MÉDICAL ET MONDE CONTEMPORAIN, Commentaires, Perspectives d’avenir, Préface du Professeur Piédelièvre

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

TROIS ASPECTS DE L?ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t. I [seul] : Rapports - Reports, Travaux de la f...

TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t. I [seul] : Rapports - Reports, Travaux de la fondation...

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