FARAGGI (Marcel)
L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1935
Editeur : Recueil Sirey
Description : in-8, br., non coupé, assez bon état, 294 p.
« Après la précieuse conférence donnée par Borel à La Haye, le présent ouvrage est la première présentation synthétique complète des actes généraux sous forme de livre. L’auteur a travaillé avec beaucoup d’assiduité sur l’ensemble des documents du Comité de sécurité, de l’Assemblée de la Société des Nations, etc. F. commence par présenter en détail le problème de l’arbitrage dans le cadre de la Constitution de la Société des Nations et les tentatives visant à le développer. La clause facultative. le Protocole de Genève, etc. Il décrit ensuite les débats au sein du Comité de sécurité sur la question de savoir s’il fallait privilégier un traité général ou des traités particuliers. Avec une argumentation convaincante, l’auteur se prononce en faveur de la première solution, qui a finalement été retenue dans l’Acte général. Il aborde ensuite les nombreuses questions particulières soulevées par l’Acte général. (…) L’auteur examine par exemple de manière très approfondie la réserve relative aux différends résultant de faits antérieurs. »« La principale caractéristique de cet ouvrage réside dans l’analyse critique que l’auteur apporte à l’examen du caractère particulier de la « loi générale d’arbitrage », des différentes procédures qu’elle envisage et du soutien qui lui est apporté par les principales puissances concernées. En examinant la distinction entre les différends politiques et les différends justiciables, l’auteur donne quelques exemples particulièrement pertinents des principaux acteurs impliqués dans ces deux types de différends. Selon lui, aucun différend ne peut être politique s’il est couvert par un traité ou par une coutume ou un usage international, et il existe des raisons importantes pour lesquelles il doit en être ainsi, car c’est précisément du ressort d’une cour internationale de considérer et de définir à la fois les traités et les coutumes ou usages. »
Keywords : Arbitrage
« Après la précieuse conférence donnée par Borel à La Haye, le présent ouvrage est la première présentation synthétique complète des actes généraux sous forme de livre. L’auteur a travaillé avec beaucoup d’assiduité sur l’ensemble des documents du Comité de sécurité, de l’Assemblée de la Société des Nations, etc. F. commence par présenter en détail le problème de l’arbitrage dans le cadre de la Constitution de la Société des Nations et les tentatives visant à le développer. La clause facultative. le Protocole de Genève, etc. Il décrit ensuite les débats au sein du Comité de sécurité sur la question de savoir s’il fallait privilégier un traité général ou des traités particuliers. Avec une argumentation convaincante, l’auteur se prononce en faveur de la première solution, qui a finalement été retenue dans l’Acte général. Il aborde ensuite les nombreuses questions particulières soulevées par l’Acte général. (…) L’auteur examine par exemple de manière très approfondie la réserve relative aux différends résultant de faits antérieurs. »« La principale caractéristique de cet ouvrage réside dans l’analyse critique que l’auteur apporte à l’examen du caractère particulier de la « loi générale d’arbitrage », des différentes procédures qu’elle envisage et du soutien qui lui est apporté par les principales puissances concernées. En examinant la distinction entre les différends politiques et les différends justiciables, l’auteur donne quelques exemples particulièrement pertinents des principaux acteurs impliqués dans ces deux types de différends. Selon lui, aucun différend ne peut être politique s’il est couvert par un traité ou par une coutume ou un usage international, et il existe des raisons importantes pour lesquelles il doit en être ainsi, car c’est précisément du ressort d’une cour internationale de considérer et de définir à la fois les traités et les coutumes ou usages. »
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1935
- Date d’édition
- 1935-01-01
- Editeur
- Recueil Sirey
- Description
- in-8, br., non coupé, assez bon état, 294 p.
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