[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1961

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., bon état, XXII-948 p.

Nous noterons sur le thème des procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime, ces quelques interventions : Les successions légitimes (interventions de R. Le Balle, H. Solus, J. Flour, Arcadius Denis et R. Deraspe) ; Les indisponibilités (interventions de H. Solus, B. Lesage et J. Chouinard) ; Les libéralités (rapports de G. Wasserman, J. Taschereau et E. Vieujean) ; Les successions testamentaires (rapport de M. Vasseur) ; Les régimes matrimoniaux (exposé de H. Solus).

(Ref. 56870)
Tax included

Nous noterons sur le thème des procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime, ces quelques interventions : Les successions légitimes (interventions de R. Le Balle, H. Solus, J. Flour, Arcadius Denis et R. Deraspe) ; Les indisponibilités (interventions de H. Solus, B. Lesage et J. Chouinard) ; Les libéralités (rapports de G. Wasserman, J. Taschereau et E. Vieujean) ; Les successions testamentaires (rapport de M. Vasseur) ; Les régimes matrimoniaux (exposé de H. Solus).

56870

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1961
Date d’édition
1961-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., bon état, XXII-948 p.

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