[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1961
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., bon état, XXII-948 p.
Nous noterons sur le thème des procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime, ces quelques interventions : Les successions légitimes (interventions de R. Le Balle, H. Solus, J. Flour, Arcadius Denis et R. Deraspe) ; Les indisponibilités (interventions de H. Solus, B. Lesage et J. Chouinard) ; Les libéralités (rapports de G. Wasserman, J. Taschereau et E. Vieujean) ; Les successions testamentaires (rapport de M. Vasseur) ; Les régimes matrimoniaux (exposé de H. Solus).
Nous noterons sur le thème des procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime, ces quelques interventions : Les successions légitimes (interventions de R. Le Balle, H. Solus, J. Flour, Arcadius Denis et R. Deraspe) ; Les indisponibilités (interventions de H. Solus, B. Lesage et J. Chouinard) ; Les libéralités (rapports de G. Wasserman, J. Taschereau et E. Vieujean) ; Les successions testamentaires (rapport de M. Vasseur) ; Les régimes matrimoniaux (exposé de H. Solus).
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1961
- Date d’édition
- 1961-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, XXII-948 p.
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