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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

APPLETON (Paul)

L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue tr...

L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

APPLETON (Paul)

L’ABSTENTION FAUTIVE EN MATIÈRE DÉLICTUELLE, CIVILE ET PÉNALE. ESSAI CRITIQUE DE LÉGISLATION. extrait de la Revue trimestriel...

L’ABSTENTION FAUTIVE EN MATIÈRE DÉLICTUELLE, CIVILE ET PÉNALE. ESSAI CRITIQUE DE LÉGISLATION. extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1912

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