APPLETON (Paul)

L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1905

Editeur : Sirey

Description : in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933, 10 p.

(Ref. 22762)
Tax included

Keywords : Droit civil Droit de la famille - Droit de la personne

22762

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1905
Date d’édition
1905-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933, 10 p.

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