JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un ...

JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant,...

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSA...

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS...