ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RE...

ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES...

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XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER : TRAITÉS DES FIEFS, CENSIVES, RELEVOISONS ET CHAMPARTS

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XVI-XVIIIe siècles

Anonyme

Livre troisième, tit. I et II : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat

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XVI-XVIIIe siècles

POULLAIN DU PARC (Augustin Marie)

PRINCIPES DU DROIT FRANÇOIS, SUIVANT LES MAXIMES DE BRETAGNE

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XVI-XVIIIe siècles

[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste)

OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ...

OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS...

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XVI-XVIIIe siècles

LAPEYRERE (Abraham)

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE B...

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE BORDEAUX, dernière...

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XVI-XVIIIe siècles

SARPI (Fra Paolo)

HISTOIRE DU CONCILE DE TRENTE écrite en italien par FRA PAOLO SARPI, de l’Ordre des Servites ; et traduite de nouveau en fran...

HISTOIRE DU CONCILE DE TRENTE écrite en italien par FRA PAOLO SARPI, de l’Ordre des Servites ; et traduite de nouveau en français avec des notes...

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XVI-XVIIIe siècles

DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)

TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la ...

TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat...

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XVI-XVIIIe siècles

IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)

LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., ...

LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant...

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XVI-XVIIIe siècles

BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)

RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU...

RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES...

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XVI-XVIIIe siècles

RICHELIEU (Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis) [publié par l’abbé Jean-Louis Giraud SOULAVIE]

MÉMOIRES DU MARÉCHAL DUC DE RICHELIEU, PAIR DE FRANCE, PREMIER GENTILHOMME DE LA CHAMPAIR DE FRANCE, PREMIER GENTILHOMME DE L...

MÉMOIRES DU MARÉCHAL DUC DE RICHELIEU, PAIR DE FRANCE, PREMIER GENTILHOMME DE LA CHAMPAIR DE FRANCE, PREMIER GENTILHOMME DE LA CHAMBRE DU ROIBRE DU...

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XVI-XVIIIe siècles

COLLECTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU BERRI tenue à Bourges en Septembre et Octobre 1780 ; Précédé de d...

COLLECTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU BERRI tenue à Bourges en Septembre et Octobre 1780 ; Précédé de détails relatifs aux...

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XVI-XVIIIe siècles

[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)

TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2ème éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net...

TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2ème éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre...

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XVI-XVIIIe siècles

CONCENATIUS (Jacobus)

JACOBI CONCENATII JURISCONS. QUAESTIONUM JURIS SINGULARIUM LIBRI QUATOR. In quibus causarum forensium apices Iudiciorum diffi...

JACOBI CONCENATII JURISCONS. QUAESTIONUM JURIS SINGULARIUM LIBRI QUATOR. In quibus causarum forensium apices Iudiciorum difficillimi nodi ac...

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XVI-XVIIIe siècles

LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de)

COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Seconde éd. revue et...

COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Seconde éd. revue et augmentée par l’auteur

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XVI-XVIIIe siècles

HERICOURT (Louis de)

TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ...

TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle...

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XVI-XVIIIe siècles

JACQUET (Pierre)

TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du...

TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des...

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XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

COUTUMES DES DUCHÉ, BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ D’ORLÉANS, ET RESSORTS D’ICEUX, Avec une Introduction Générale auxdites Coutumes, & ...

COUTUMES DES DUCHÉ, BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ D’ORLÉANS, ET RESSORTS D’ICEUX, Avec une Introduction Générale auxdites Coutumes, & des Introductions...

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XVI-XVIIIe siècles

[BAZIN]

COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DEN...

COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES...

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XVI-XVIIIe siècles

PESNELLE

COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 2nde éd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrê...

COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 2nde éd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrêts &...

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XVI-XVIIIe siècles

[Coutumes]

COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, ...

COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, dont est fait...

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XVI-XVIIIe siècles

SALVAING de BOISSIEUX (Denis de)

DE L’USAGE DES FIEFS ET AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX, 2ème éd., Augmentée de la Seconde Partie, & du Traité du Plait Seigneuria...

DE L’USAGE DES FIEFS ET AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX, 2ème éd., Augmentée de la Seconde Partie, & du Traité du Plait Seigneurial : Avec plusieurs...

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XVI-XVIIIe siècles

PEREZII (Antonii), [PEREZ (Antoine)]

INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ, edit...

INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ, editio Octava

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XVI-XVIIIe siècles

ROUSSILHE (Pierre)

LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME ; OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE CONCERNANT LA LÉGITIME ET SUPPLÉMENT D’ICELLE...

LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME ; OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE CONCERNANT LA LÉGITIME ET SUPPLÉMENT D’ICELLE, seconde éd. revue,...

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