CODE CIVIL CONTENANT LA SÉRIE DE LOIS QUI LE COMPOSENT AVEC LEURS MOTIFS, LES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF ; PAR LES ORATEURS DU GOUVERNEMENT ET AU TRIBUNAT PAR LES ORATEURS DE LA COMMISSION DE LÉGISLATION [jusqu’à l’art. 1873 - Du contrat de société (inclus)]
[Code civil], DUMONT DE SAINTE CROIX (Charles)
CODE CIVIL CONTENANT LA SÉRIE DE LOIS QUI LE COMPOSENT AVEC LEURS MOTIFS, LES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF ; PAR LES ORATEURS DU GOUVERNEMENT ET AU TRIBUNAT PAR LES ORATEURS DE LA COMMISSION DE LÉGISLATION [jusqu’à l’art. 1873 - Du contrat de société (inclus)]
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : An XI – 1803 / An XII – 1804
Editeur : De l’impr. Nationale, (librairie Garnery / Baudouin)
Description : 5 t. en 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse orné, qq. lettres et notes manuscrites sur papier azur reliées ou non, (rel. frottées avec qq. épidermures et mq. de papier aux plats, coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés, renumérotation manuscrite à l’encre de l’ensemble des articles, marques de bibl.), int. assez frais, IV-476 / IV-156-222-14-II-232 / 367 p.
Contient notamment les contributions des comtes de Portalis, Grenier, Treilhard, Thibeaudeau, Siméon, Emmery, Leroy, Savoye-Rollin, Lahary, Berlier et Bertrand de Greuille.
Mots clés : Ouvrages isolés Code civil
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Contient notamment les contributions des comtes de Portalis, Grenier, Treilhard, Thibeaudeau, Siméon, Emmery, Leroy, Savoye-Rollin, Lahary, Berlier et Bertrand de Greuille.
51200
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- An XI – 1803 / An XII – 1804
- Editeur
- De l’impr. Nationale, (librairie Garnery / Baudouin)
- Description
- 5 t. en 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse orné, qq. lettres et notes manuscrites sur papier azur reliées ou non, (rel. frottées avec qq. épidermures et mq. de papier aux plats, coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés, renumérotation manuscrite à l’encre de l’ensemble des articles, marques de bibl.), int. assez frais, IV-476 / IV-156-222-14-II-232 / 367 p.
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