[Code civil], DUMONT DE SAINTE CROIX (Charles)

CODE CIVIL CONTENANT LA SÉRIE DE LOIS QUI LE COMPOSENT AVEC LEURS MOTIFS, LES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF ; PAR LES ORATEURS DU GOUVERNEMENT ET AU TRIBUNAT PAR LES ORATEURS DE LA COMMISSION DE LÉGISLATION [jusqu’à l’art. 1873 - Du contrat de société (inclus)]

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : An XI – 1803 / An XII – 1804

Editeur : De l’impr. Nationale, (librairie Garnery / Baudouin)

Description : 5 t. en 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse orné, qq. lettres et notes manuscrites sur papier azur reliées ou non, (rel. frottées avec qq. épidermures et mq. de papier aux plats, coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés, renumérotation manuscrite à l’encre de l’ensemble des articles, marques de bibl.), int. assez frais, IV-476 / IV-156-222-14-II-232 / 367 p.

Contient notamment les contributions des comtes de Portalis, Grenier, Treilhard, Thibeaudeau, Siméon, Emmery, Leroy, Savoye-Rollin, Lahary, Berlier et Bertrand de Greuille.
(Ref. 51200)
Tax included

Keywords : Ouvrages isolés Code civil

Contient notamment les contributions des comtes de Portalis, Grenier, Treilhard, Thibeaudeau, Siméon, Emmery, Leroy, Savoye-Rollin, Lahary, Berlier et Bertrand de Greuille.
51200

Data sheet

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
An XI – 1803 / An XII – 1804
Editeur
De l’impr. Nationale, (librairie Garnery / Baudouin)
Description
5 t. en 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse orné, qq. lettres et notes manuscrites sur papier azur reliées ou non, (rel. frottées avec qq. épidermures et mq. de papier aux plats, coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés, renumérotation manuscrite à l’encre de l’ensemble des articles, marques de bibl.), int. assez frais, IV-476 / IV-156-222-14-II-232 / 367 p.

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