BULLETIN DES LOIS n° 12 DU 23 AVRIL 1814, CONVENTIONS ARRÊTÉES ENTRE S.A.R. MONSIEUR, LIEUTENANT GÉNÉRAL DU ROYAUME, ET LES HAUTES-PUISSANCES ALLIÉESBULLETIN DES LOIS n° 16 DU 30 MAI 1814, TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES, CONCLU À PARIS
BULLETIN DES LOIS n° 12 DU 23 AVRIL 1814, CONVENTIONS ARRÊTÉES ENTRE S.A.R. MONSIEUR, LIEUTENANT GÉNÉRAL DU ROYAUME, ET LES HAUTES-PUISSANCES ALLIÉESBULLETIN DES LOIS n° 16 DU 30 MAI 1814, TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES, CONCLU À PARIS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1814
Editeur : Impr. Royale
Description : 2 vol., br., assez bon état, 23 p. / 23 p.
Réunion des deux É. O. parues au Bulletin des lois du Traité de Paris et de la Convention entre les Alliés et le futur Charles X pour le rétablissement de la monarchie plutôt que d’un autre régime en France.
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Réunion des deux É. O. parues au Bulletin des lois du Traité de Paris et de la Convention entre les Alliés et le futur Charles X pour le rétablissement de la monarchie plutôt que d’un autre régime en France.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1814
- Date d’édition
- 1814-01-01
- Editeur
- Impr. Royale
- Description
- 2 vol., br., assez bon état, 23 p. / 23 p.
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