BULLETIN DES LOIS n° 12 DU 23 AVRIL 1814, CONVENTIONS ARRÊTÉES ENTRE S.A.R. MONSIEUR, LIEUTENANT GÉNÉRAL DU ROYAUME, ET LES HAUTES-PUISSANCES ALLIÉESBULLETIN DES LOIS n° 16 DU 30 MAI 1814, TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES, CONCLU À PARIS

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1814

Editeur : Impr. Royale

Description : 2 vol., br., assez bon état, 23 p. / 23 p.

Réunion des deux É. O. parues au Bulletin des lois du Traité de Paris et de la Convention entre les Alliés et le futur Charles X pour le rétablissement de la monarchie plutôt que d’un autre régime en France.
(Ref. 8557)
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Réunion des deux É. O. parues au Bulletin des lois du Traité de Paris et de la Convention entre les Alliés et le futur Charles X pour le rétablissement de la monarchie plutôt que d’un autre régime en France.
8557

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1814
Date d’édition
1814-01-01
Editeur
Impr. Royale
Description
2 vol., br., assez bon état, 23 p. / 23 p.

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