VEYSSEYRE (Paul)

ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1899

Editeur : Rousseau

Description : , br., non coupé, (fané), 388 p.

Remarquable étude sur la mise en concurrence et les prérogatives de l’administration dans l’exécution des contrats. On y trouve notamment une trentaine de P. sur le pouvoir de modification unilatérale du contrat par l’administration ainsi que son pouvoir de résiliation également unilatéral. Compte tenu de la date d’édition, c’est donc un des premiers auteurs à traiter de cette question.

Keywords : Droit administratif Travaux publics Contrats administratifs

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Remarquable étude sur la mise en concurrence et les prérogatives de l’administration dans l’exécution des contrats. On y trouve notamment une trentaine de P. sur le pouvoir de modification unilatérale du contrat par l’administration ainsi que son pouvoir de résiliation également unilatéral. Compte tenu de la date d’édition, c’est donc un des premiers auteurs à traiter de cette question.
1984

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1899
Date d’édition
1899-01-01
Editeur
Rousseau
Description
, br., non coupé, (fané), 388 p.

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