MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
HUET (Tony) et VARNIER (Paul)
MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1898
Editeur : Larose
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. avec filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures, mors légt marqué, plat papier et coins frottés avec légers manques de papier), int. frais, [3 ff.]-531 p.
Texte de référence, aussi bien pour sa partie sur l’organisation et le fonctionnement de la CDC que pour l’étude du régime de la consignation, avec en particulier des références jurisprudentielles des plus complètes. Les problématiques actuelles sur l’obligation de consigner certains fonds réglementés pourront être utilement révisitées à l’aide de cet ouvrage.
Mots clés : Procédure civile Finances publiques
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Texte de référence, aussi bien pour sa partie sur l’organisation et le fonctionnement de la CDC que pour l’étude du régime de la consignation, avec en particulier des références jurisprudentielles des plus complètes. Les problématiques actuelles sur l’obligation de consigner certains fonds réglementés pourront être utilement révisitées à l’aide de cet ouvrage.
51273
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1898
- Date d’édition
- 1898-01-01
- Editeur
- Larose
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. avec filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures, mors légt marqué, plat papier et coins frottés avec légers manques de papier), int. frais, [3 ff.]-531 p.
Pas de commentaires client pour le moment.