MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
HUET (Tony) et VARNIER (Paul)
MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1898
Editeur : Larose
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. avec filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures, mors légt marqué, plat papier et coins frottés avec légers manques de papier), int. frais, [3 ff.]-531 p.
Texte de référence, aussi bien pour sa partie sur l’organisation et le fonctionnement de la CDC que pour l’étude du régime de la consignation, avec en particulier des références jurisprudentielles des plus complètes. Les problématiques actuelles sur l’obligation de consigner certains fonds réglementés pourront être utilement révisitées à l’aide de cet ouvrage.
Keywords : Procédure civile Finances publiques
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Texte de référence, aussi bien pour sa partie sur l’organisation et le fonctionnement de la CDC que pour l’étude du régime de la consignation, avec en particulier des références jurisprudentielles des plus complètes. Les problématiques actuelles sur l’obligation de consigner certains fonds réglementés pourront être utilement révisitées à l’aide de cet ouvrage.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1898
- Date d’édition
- 1898-01-01
- Editeur
- Larose
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. avec filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures, mors légt marqué, plat papier et coins frottés avec légers manques de papier), int. frais, [3 ff.]-531 p.
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