CARRÉ (N.) et VANUFEL (C.)

LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1825

Editeur : Roux-Dufort Frères / Delaunay / Warée Oncle

Description : in-8, plein veau fauve, tit. doré sur pièce de maroquin brun, dos lisse orné de fleurons, frises et filets dorés, (pc. de maroquin avec ptt mq., mors fendus, coiffe inf. absente), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], VI-618 p.

90 €
(Réf. 36670)
TTC

36670

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1825
Date d’édition
1825-01-01
Editeur
Roux-Dufort Frères / Delaunay / Warée Oncle
Description
in-8, plein veau fauve, tit. doré sur pièce de maroquin brun, dos lisse orné de fleurons, frises et filets dorés, (pc. de maroquin avec ptt mq., mors fendus, coiffe inf. absente), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], VI-618 p.

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